Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(40) En vue de garantir une solvabilité adéquate, il importe de fixer des exigences de fonds propres pondérant les actifs et les éléments de hors bilan en fonction du degré de risque encouru.

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