Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(42) Il est essentiel de tenir compte de la diversité des établissements de l'Union en prévoyant plusieurs méthodes de calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit, correspondant à différents niveaux de sensibilité au risque et exigeant une sophistication plus ou moins poussée. La possibilité offerte aux établissements de recourir à des notations externes et à leurs propres estimations des paramètres du risque de crédit représente un renforcement significatif de la sensibilité au risque et de la solidité prudentielle des règles applicables à ce risque. Les établissements devraient être encouragés à adopter des approches plus sensibles au risque. Lors de l'établissement des estimations requises pour appliquer les approches relatives au risque de crédit prévues par le présent règlement, les établissements devraient renforcer leurs procédures de mesure et de gestion du risque de crédit afin d'assurer l'existence de méthodes permettant de déterminer des exigences de fonds propres réglementaires qui tiennent compte de la nature, de l'échelle et de la complexité des procédures qui leurs sont propres. Il convient à cet égard de considérer que le traitement des données dans le cadre de la prise et de la gestion des expositions sur des clients inclut la mise au point et la validation de systèmes de gestion et de mesure du risque de crédit. Cela contribue non seulement à satisfaire l'intérêt légitime des établissements, mais également à l'objectif même du présent règlement, à savoir appliquer de meilleures méthodes de mesure et de gestion du risque et les utiliser pour les exigences de fonds propres réglementaires. Néanmoins, les approches plus sensibles au risque requièrent une expertise et des ressources considérables, ainsi que des données de haute qualité, en quantité suffisante. Les établissements devraient donc satisfaire à des normes élevées avant d'appliquer ces approches aux exigences de fonds propres réglementaires. Compte tenu des travaux qui sont en cours en vue d'assurer des filets de sécurité appropriés aux modèles internes, la Commission devrait élaborer un rapport sur la possibilité d'étendre le plancher Bâle I, assorti, le cas échéant, d'une proposition législative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).