Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(44) Les petites et moyennes entreprises (PME) sont l'un des piliers de l'économie de l'Union en raison du rôle fondamental qu'elles jouent dans la croissance économique et la création d'emplois. Le redressement et la croissance future de l'économie de l'Union dépendent largement de la disponibilité de capitaux et de financements permettant aux PME établies dans de l'Union d'effectuer les investissements nécessaires pour se doter de nouvelles technologies et de nouveaux équipements afin de renforcer leur compétitivité. En raison du caractère limité des sources de financement alternatives, les PME établies dans l'Union sont d'autant plus vulnérables aux répercussions de la crise bancaire. Il importe par conséquent dans les circonstances actuelles de combler le déficit de financement des PME et de leur assurer un flux de crédit bancaire approprié. Les exigences de fonds propres pour les expositions sur des PME devraient être réduites par l'application d'un facteur supplétif égal à 0,7619 afin de permettre aux établissements de crédit d'accroître leurs prêts en faveur des PME. À cet effet, il convient que les établissements de crédit utilisent effectivement l'allègement des exigences de fonds propres dû à l'application du facteur supplétif exclusivement pour assurer un flux de crédit approprié en faveur des PME établies dans l'Union. Les autorités compétentes devraient régulièrement suivre le montant total des expositions des établissements de crédit sur des PME et le montant total de la déduction des fonds propres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).