(5) Le présent règlement et la directive 2013/36/UE combinés devraient former le cadre juridique régissant l'accès à l'activité, le cadre de surveillance et les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et entreprises d'investissement (ci-après dénommés ensemble "établissements"). Par conséquent, le présent règlement devrait être lu conjointement avec ladite directive.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.