(62) Les exigences de fonds propres pour les négociants en matières premières, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, devraient être réexaminées.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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