(66) Les établissements devraient avoir le choix, pour les positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu du présent règlement, soit de les soumettre à une exigence de fonds propres, soit de les déduire des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, que ces positions relèvent ou non du portefeuille de négociation.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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