(77) De surcroît, il est nécessaire que les autorités compétentes aient connaissance du niveau, au moins en termes agrégés, des mises en pension, des prêts de titres et de toute forme de sûreté des actifs. Ces informations devraient être déclarées aux autorités compétentes. Afin de renforcer la discipline de marché, il devrait y avoir des exigences de publicité plus détaillées concernant les mises en pension et les financements garantis.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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