Article considérant 88

(88) La Commission devrait revoir les exemptions applicables aux grands risques le 31 décembre 2015 au plus tard. Dans l'attente des conclusions de cet examen, les États membres devraient, pendant une période de transition suffisamment longue, rester habilités à exempter certains grands risques de l'application de ces règles. Sur la base des travaux réalisés dans le cadre de la préparation et de la négociation de la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises et compte tenu de l'évolution de la situation internationale et de l'Union sur ces questions, la Commission devrait réexaminer la question de savoir si ces exemptions devraient continuer à être appliquées de façon discrétionnaire ou de manière plus générale et si les risques liés à ces expositions sont gérés par d'autres moyens efficaces prévus par le présent règlement.