(89) Afin de veiller à ce que les exemptions accordées par les autorités compétentes pour certains risques ne portent pas durablement atteinte à la cohérence des règles uniformes établies par le présent règlement, les autorités devraient, à l'issue d'une période transitoire et en l'absence de résultat de l'examen, consulter l'ABE afin de savoir s'il y a lieu de continuer à recourir à cette possibilité d'exempter certains risques.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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