(92) En septembre 2009, les dirigeants du G20 se sont engagés à établir des règles convenues au niveau international pour décourager un effet de levier excessif. À cette fin, ils ont soutenu l'ajout d'un ratio de levier au dispositif de Bâle II.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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