Article considérant 93

(93) En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié des orientations définissant la méthode de calcul du ratio de levier. Ces règles prévoient, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017, une période d'observation au cours de laquelle le ratio de levier, ses composantes et son comportement par rapport aux exigences fondées sur les risques feront l'objet d'un suivi. Sur la base des résultats de la période l'observation, le Comité de Bâle a l'intention d'apporter, le cas échéant, des ajustements définitifs à la définition et au calibrage du ratio de levier au premier semestre 2017, en vue d'en faire une exigence contraignante à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d'un réexamen et d'un calibrage appropriés. Les orientations du Comité de Bâle prévoient aussi la publication du ratio de levier et de ses composantes à partir du 1er janvier 2015.