(95) Lors de l'examen de l'impact du ratio de levier sur différents modèles d'entreprise, une attention particulière devrait être accordée aux modèles d'entreprise qui sont considérés comme présentant un risque faible, par exemple le prêt hypothécaire et le financement spécialisé destiné à des autorités régionales ou locales ou à d'autres entités du secteur public. L'ABE, sur la base des données reçues et des constatations lors du contrôle prudentiel au cours de la période d'observation, devrait, en coopération avec les autorités compétentes, établir une classification des modèles d'entreprise et des risques. Sur la base d'une analyse appropriée et tenant également compte de données historiques ou de tests de résistance, il convient d'évaluer quels sont les niveaux de ratio de levier appropriés pour sauvegarder la résilience des différents modèles d'entreprise et si ces niveaux devraient être fixés sous la forme de seuils ou de fourchettes. Après la période d'observation et le calibrage des différents niveaux du ratio de levier, et sur la base de l'évaluation, l'ABE peut publier un examen statistique approprié du ratio de levier, comprenant des moyennes et des écarts types. Après l'adoption des exigences du ratio de levier, l'ABE devrait publier un examen statistique approprié du ratio de levier, comprenant des moyennes et des écarts types, par rapport aux catégories d'établissements répertoriées.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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