Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(97) Des structures de bonne gouvernance, la transparence et la communication d'informations sont indispensables pour garantir des politiques de rémunération saines. Afin d'assurer, vis-à-vis du marché, une transparence suffisante de leurs structures de rémunération et du risque qui y est associé, les établissements devraient publier des informations détaillées sur leurs politiques et pratiques de rémunération, ainsi que sur les montants agrégés (pour des raisons de confidentialité), en ce qui concerne les membres de leur personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur leur profil de risque. Ces données devraient être mises à la disposition de toutes les parties intéressées. Ces exigences particulières devraient être sans préjudice des exigences plus générales d'information concernant les politiques de rémunération applicables horizontalement entre secteurs. Par ailleurs, les États membres devraient être autorisés à demander que les établissements mettent à disposition des informations plus détaillées sur les rémunérations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).