Règlement d’exécution (UE) n° 579/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 579/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 579/2013
Versionacte d'origine du 17/06/2013 (CELEX 32013R0579)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 579/2013EUR-Lex →

(4) Toutefois, les références à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et sa liste des descripteurs OIV pour les variétés et espèces de Vitis n’ont pas été faites correctement dans la description du produit au point 3.2 du document unique. Dans un souci de clarté et sécurité juridique, les autorités espagnoles ont adapté le document unique concerné sur ce point,

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