Règlement d’exécution (UE) n° 582/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 582/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 582/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0582)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 582/2013EUR-Lex →

Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de sapin des Vosges», les modifications suivantes sont approuvées:

La présentation du lien avec l’aire géographique est actualisée sans modification du lien.

Les dispositions relatives à l’étiquetage sont complétées.

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