(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Miel de Sapin des Vosges», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1065/97 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CE) no 2155/2005.
Règlement d’exécution (UE) n° 582/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 582/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 582/2013
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013R0582)
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