(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 242/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Côte d’Ivoire, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»).
Règlement (UE) n° 591/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 591/2013
RattachementRèglement (UE) n° 591/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0591)
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