Règlement (UE) n° 591/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 591/2013
RattachementRèglement (UE) n° 591/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0591)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 591/2013EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l’accord de partenariat a été paraphé le 9 janvier 2013 (ci-après dénommé «nouveau protocole»). Le nouveau protocole accorde aux navires de l’Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République de Côte d’Ivoire exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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