Règlement (UE) n° 591/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 591/2013
RattachementRèglement (UE) n° 591/2013
Versionacte d'origine du 29/05/2013 (CELEX 32013R0591)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 591/2013EUR-Lex →

(3) Le 29 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/303/UE relative à la signature et à l’application provisoire du nouveau protocole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).