Les États membres transmettent les données statistiques sur les vergers et les oliveraies visées à l’annexe I du règlement (UE) no 1337/2011 en utilisant la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques (Statistical Data and Metadata Exchange — SDMX). Les données sont transmises à Eurostat via le point d’entrée unique afin que la Commission (Eurostat) puisse les extraire par voie électronique.
Règlement d’exécution (UE) n° 592/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0592)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.