Règlement d’exécution (UE) n° 592/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013R0592)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 592/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1337/2011 constitue le cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les cultures permanentes.

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