(2) Il convient de préciser la structure des données à respecter en ce qui concerne la transmission de statistiques relatives aux vergers et aux oliveraies, ainsi que la norme d’échange à appliquer en la matière.
Règlement d’exécution (UE) n° 592/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 592/2013
Versionacte d'origine du 21/06/2013 (CELEX 32013R0592)
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