Règlement d’exécution (UE) n° 597/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 597/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 597/2013
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32013R0597)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 597/2013EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges afin d’abaisser la limite inférieure de la fourchette de poids du produit.

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