Article considérant 2

(2) Les réductions récentes des taux des restitutions à l’exportation, dues aux effets combinés de la réforme de la politique agricole commune et de l’évolution des prix des produits agricoles sur le marché mondial, ont conduit à une diminution, voire à une absence de demandes de certificats de restitution, atténuant ainsi la pression sur le budget de l’Union consacré aux restitutions à l’exportation pour des produits ne relevant pas de l’annexe I du traité. Dans de telles circonstances, lorsque l’Union ne risque pas de déroger à ses engagements internationaux, il convient de simplifier le système d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité et, partant, de réduire la charge administrative.