Règlement (UE) n° 604/2013 (Dublin III) · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2013 au 11 juin 2026.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 11/06/2026 inclus ; abrogé par Règlement (UE) 2024/1351 (CELEX 32024R1351). Version d'origine : acte du 26/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Version applicable du 19/07/2013 au 11/06/2026 inclus (CELEX 32013R0604).

TexteRèglement (UE) n° 604/2013 (Dublin III)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 604/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0604)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 604/2013 (Dublin III) (version du 19 juillet 2013)EUR-Lex →

Règlements abrogés (visés à l’article 48)

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil

(JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission, uniquement l’article 11, paragraphe 1, et les articles 13, 14 et 17.

(JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

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