Règlement (UE) n° 605/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 605/2013
RattachementRèglement (UE) n° 605/2013
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013R0605)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 605/2013EUR-Lex →

(9) Les organisations régionales de gestion de la pêche s’occupent de plus en plus du problème de l’enlèvement des nageoires de requin et leurs organismes scientifiques marquent leur préférence pour le débarquement des requins avec les nageoires naturellement attachées au corps, et observent que c’est le meilleur moyen d’éviter l’enlèvement des nageoires et de faciliter la collecte de données nécessaires à l’évaluation des stocks. Les résolutions présentées annuellement, depuis 2007, par l’Assemblée générale des Nations unies sur le thème de la pêche durable, la politique mondiale contre l’ablation des ailerons de requins de l’UICN de 2008 et la conférence d’examen de l’accord sur les stocks de poissons réunie en 2010 demandent toutes aux pays de prendre des mesures exigeant que tous les requins soient débarqués avec les nageoires naturellement attachées au corps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).