Règlement (UE) n° 608/2013 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 608/2013
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — COMITÉ, DÉLÉGATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 608/2013
  2. CHAPITRE VI — COMITÉ, DÉLÉGATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0608)
Référencearticle 38 du règlement (UE) n° 608/2013EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1383/2003 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.

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