Version d'origine : acte du 12/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 608/2013
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE VI — COMITÉ, DÉLÉGATION ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 608/2013
CHAPITRE VI — COMITÉ, DÉLÉGATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0608)
Référencearticle 40 du règlement (UE) n° 608/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il s’applique à partir du 1er janvier 2014, à l’exception:
a) de l’article 6, de l’article 12, paragraphe 7, et de l’article 22, paragraphe 3, qui s’appliquent à partir du 19 juillet 2013.
b) de l’article 31, paragraphes 1 et 3 à 7, et de l’article 33, qui s’appliquent à partir de la date de mise en place de la base de données centrale visée à l’article 32. La Commission rend publique cette date.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.