Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0609-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 609/2013
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 609/2013
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02013R0609-20250901)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 609/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les exigences en matière de composition et d’information applicables aux catégories de denrées alimentaires suivantes:
a) les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
b) les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés;
c) les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
d) les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
2. Le présent règlement établit, pour l’Union, une liste des substances qui peuvent être ajoutées à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires visées au paragraphe 1 et fixe les règles applicables à l’actualisation de cette liste.
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