Règlement (UE) n° 609/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0609-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 609/2013
IntituléDenrées alimentaires destinées aux sportifs
Rattachement
SECTION 2 — Exigences spécifiques
  1. Règlement (UE) n° 609/2013
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION ET D’INFORMATION
  3. SECTION 2 — Exigences spécifiques
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02013R0609-20250901)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 609/2013EUR-Lex →

Le 20 juillet 2015 au plus tard, la Commission, après consultation de l’Autorité, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité éventuelle de dispositions concernant les denrées alimentaires destinées aux sportifs. Un tel rapport peut, si nécessaire, être accompagné d’une proposition législative appropriée.

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