Règlement (UE) n° 609/2013 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02013R0609-20250901, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 609/2013
IntituléLignes directrices techniques
Rattachement
SECTION 2 — Exigences spécifiques
  1. Règlement (UE) n° 609/2013
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES EN MATIÈRE DE COMPOSITION ET D’INFORMATION
  3. SECTION 2 — Exigences spécifiques
VersionConsolidée au 01/09/2025 (CELEX 02013R0609-20250901)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 609/2013EUR-Lex →

La Commission peut adopter des lignes directrices techniques destinées à faciliter le respect du présent chapitre et du chapitre III par les exploitants du secteur alimentaire, en particulier les PME.

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