(36) L’inscription d’une substance sur la liste de l’Union ne devrait pas signifier qu’il est nécessaire ou souhaitable de l’ajouter à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires relevant du présent règlement. La liste de l’Union vise uniquement à indiquer quelles sont les substances appartenant à certaines catégories de substances dont l’ajout à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires relevant du présent règlement est autorisé alors que les exigences spécifiques en matière de composition visent à fixer la composition de chaque catégorie de denrées alimentaires relevant du présent règlement.
Règlement (UE) n° 609/2013 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 609/2013
RattachementRèglement (UE) n° 609/2013
Versionacte d'origine du 12/06/2013 (CELEX 32013R0609)
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