Règlement (UE) n° 611/2013 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 611/2013
RattachementRèglement (UE) n° 611/2013
Versionacte d'origine du 24/06/2013 (CELEX 32013R0611)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 611/2013EUR-Lex →

(23) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des communications,

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