Version consolidée au 01/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0617-20200301, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 617/2013
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
VersionConsolidée au 01/03/2020 (CELEX 02013R0617-20200301)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 617/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché d'ordinateurs.
2. Le présent règlement s’applique aux produits suivants qui peuvent être alimentés directement par le courant alternatif du secteur, y compris par l’intermédiaire d’une source d’alimentation interne ou externe:
a) ordinateurs de bureau;
b) ordinateurs de bureau intégrés;
c) ordinateurs portables (y compris tablettes numériques, ardoises électroniques et clients légers mobiles);
d) clients légers de bureau;
e) stations de travail;
f) stations de travail mobiles;
g) petits serveurs.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux groupes de produits suivants:
e) consoles de jeux;
f) stations d’accueil.
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