Règlement (UE) n° 617/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0617-20200301, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 617/2013
IntituléExigences d'écoconception
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
VersionConsolidée au 01/03/2020 (CELEX 02013R0617-20200301)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 617/2013EUR-Lex →

Les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs sont énoncées dans l'annexe II.

La conformité des ordinateurs aux exigences d'écoconception applicables est évaluée conformément aux méthodes énoncées dans l'annexe III.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0617-20200301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).