Règlement (UE) n° 617/2013 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0617-20200301, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 617/2013
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
VersionConsolidée au 01/03/2020 (CELEX 02013R0617-20200301)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 617/2013EUR-Lex →

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sont indiqués à l’annexe IV.

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