Règlement (UE) n° 617/2013 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02013R0617-20200301, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 617/2013
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
VersionConsolidée au 01/03/2020 (CELEX 02013R0617-20200301)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 617/2013EUR-Lex →

Exigences d’écoconception et calendrier

1. ETEC

| Ordinateurs de bureau et ordinateurs de bureau intégrés |

1. 1. À compter du 1er juillet 2014

1. 1.1. La consommation annuelle totale d’énergie (ETEC en kWh/an) ne doit pas dépasser:

a) ordinateurs de la catégorie A: 133,00;

b) ordinateurs de la catégorie B: 158,00;

c) ordinateurs de la catégorie C: 188,00;

d) ordinateurs de la catégorie D: 211,00.

ETEC est calculée selon la formule suivante:

ETEC876010000,55 Parrêt0,05 Pveille0,40 Pinactif.

Dans le cas des ordinateurs qui ne disposent pas d’un mode veille distinct mais dont la puissance appelée en mode inactif est inférieure ou égale à 10,00 W, la puissance en mode inactif (Pinactif) peut être utilisée à la place de la puissance en mode veille (Pveille) dans l’équation ci-dessus, la formule devenant alors

ETEC876010000,55Parrêt0,45Pinactif

Tous les paramètres Px sont des valeurs de puissance dans le mode/état indiqué tel que défini au point «Définitions», mesurées en watts (W) conformément aux procédures indiquées à l’annexe III.

1. 1.2. Les ajustements suivants en fonction de la capacité s’appliquent:

a) mémoire: 1 kWh/an par Go en plus de la mémoire de base, celle-ci étant égale à 2 Go pour les ordinateurs des catégories A, B et C et à 4 Go pour les ordinateurs de la catégorie D;

b) stockage interne supplémentaire: 25 kWh/an;

c) syntoniseur de télévision séparé: 15 kWh/an;

d) carte son séparée: 15 kWh/an;

e) carte graphique séparée (pour la première et pour chaque carte graphique séparée supplémentaire):

| | Catégorie de carte graphique séparée |

Quota de consommation totale d’énergie

(en kWh/an)

| Première carte graphique séparée | G1 | 34

| G2 | 54

| G3 | 69

| G4 | 100

| G5 | 133

| G6 | 166

| G7 | 225

| Chaque carte graphique séparée supplémentaire | G1 | 20

| G2 | 32

| G3 | 41

| G4 | 59

| G5 | 78

| G6 | 98

| G7 | 133

1. 1.3. Les ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées, les syntoniseurs de télévision séparés et les cartes son séparées visés aux points 1.1.2 et 1.2.2 s’appliquent uniquement aux cartes et au syntoniseur actifs pendant la durée de l’essai des ordinateurs de bureau ou des ordinateurs de bureau intégrés.

1. 1.4. Les ordinateurs de bureau et les ordinateurs de bureau intégrés de la catégorie D satisfaisant à toutes les paramètres techniques suivants sont exemptés des dispositions spécifiées aux points 1.1.1 et 1.1.2 et de leurs révisions spécifiées au point 1.2:

a) au moins six cœurs physiques à l’intérieur de l’unité centrale de traitement; ainsi que

b) une ou plusieurs cartes graphiques séparées fournissant une bande passante de tampon de trame supérieure à 320 Go/s au total; ainsi que

c) une mémoire système d’au moins 16 Go; ainsi que

d) une alimentation électrique d’une puissance nominale de sortie d’au moins 1 000 W.

1. 2. À compter du 1er janvier 2016

1. 2.1. Les révisions suivantes de la consommation annuelle totale d’énergie spécifiée au point 1.1.1 s’appliquent:

La consommation annuelle totale d’énergie (ETEC en kWh/an) ne doit pas dépasser:

a) ordinateurs de la catégorie A: 94,00;

b) ordinateurs de la catégorie B: 112,00;

c) ordinateurs de la catégorie C: 134,00;

d) ordinateurs de la catégorie D: 150,00.

1. 2.2. Les révisions suivantes des ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées spécifiées au point 1.1.2 e), s’appliquent:

| | Catégorie de carte graphique séparée |

Quota de consommation totale d’énergie

(en kWh/an)

| Première carte graphique séparée | G1 | 18

| G2 | 30

| G3 | 38

| G4 | 54

| G5 | 72

| G6 | 90

| G7 | 122

| Chaque carte graphique séparée supplémentaire | G1 | 11

| G2 | 17

| G3 | 22

| G4 | 32

| G5 | 42

| G6 | 53

| G7 | 72

| Ordinateurs portables |

1. 3. À compter du 1er juillet 2014

1. 3.1. La consommation annuelle totale d’énergie (ETEC en kWh/an) ne doit pas dépasser:

a) ordinateurs de la catégorie A: 36,00;

b) ordinateurs de la catégorie B: 48,00;

c) ordinateurs de la catégorie C: 80,50;

ETEC est calculée selon la formule suivante:

E TEC876010000,60 Parrêt0,10 Pveille0,30 Pinactifoù tous les paramètres Px sont des valeurs de puissance dans le mode/état indiqué tel que défini au point «définitions», mesurées en watts (W) conformément aux procédures indiquées à l’annexe III.

1. 3.2. Les ajustements suivants en fonction de la capacité s’appliquent:

a) mémoire: 0,4 kWh/an par Go en plus de la mémoire de base, celle-ci étant de 4 Go;

b) stockage interne supplémentaire: 3 kWh/an;

c) syntoniseur de télévision séparé: 2,1 kWh/an;

d) carte graphique séparée (pour la première et pour chaque carte graphique séparée supplémentaire):

| | Catégorie de carte graphique séparée |

Quota de consommation totale d’énergie

(en kWh/an)

| Première carte graphique séparée | G1 | 12

| G2 | 20

| G3 | 26

| G4 | 37

| G5 | 49

| G6 | 61

| G7 | 113

| Chaque carte graphique séparée supplémentaire | G1 | 7

| G2 | 12

| G3 | 15

| G4 | 22

| G5 | 29

| G6 | 36

| G7 | 66

1. 3.3. Les ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées et le syntoniseur de télévision séparé visées aux points 1.3.2 et 1.4.2 s’appliquent uniquement aux cartes et au syntoniseur actifs pendant la durée de l’essai des ordinateurs portables.

1. 3.4. Les ordinateurs portables de la catégorie C satisfaisant à tous les paramètres techniques suivants sont exemptés des dispositions spécifiées aux points 1.3.1 et 1.3.2 et de leurs révisions spécifiées au point 1.4:

a) au moins quatre cœurs physiques à l’intérieur de l’unité centrale de traitement; ainsi que

b) une ou plusieurs cartes graphiques séparées fournissant une bande passante de tampon de trame supérieure à 225 Go/s au total; ainsi que

c) une mémoire système d’au moins 16 Go.

1. 4. À compter du 1er janvier 2016

1. 4.1. Les révisions suivantes de la consommation annuelle totale d’énergie spécifiée au point 1.3.1 s’appliquent:

La consommation annuelle totale d’énergie (ETEC en kWh/an) ne doit pas dépasser:

a) ordinateurs de la catégorie A: 27,00;

b) ordinateurs de la catégorie B: 36,00;

c) ordinateurs de la catégorie C: 60,50;

1. 4.2. Les révisions suivantes des ajustements en fonction de la capacité pour les cartes graphiques séparées spécifiées au point 1.3.2 d), s’appliquent:

| | Catégorie de carte graphique séparée |

Quota de consommation totale d’énergie

(en kWh/an)

| Première carte graphique séparée | G1 | 7

| G2 | 11

| G3 | 13

| G4 | 20

| G5 | 27

| G6 | 33

| G7 | 61

| Chaque carte graphique séparée supplémentaire | G1 | 4

| G2 | 6

| G3 | 8

| G4 | 12

| G5 | 16

| G6 | 20

| G7 | 36

2. MODE VEILLE

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables |

2. À compter du 1er juillet 2014

2. 1. Un produit doit comporter un mode veille et/ou un autre état qui assure la fonctionnalité du mode veille et qui ne dépasse pas les exigences applicables à la puissance appelée en mode veille.

2. 2. La puissance appelée en mode veille ne doit pas dépasser 5,00 W pour les ordinateurs de bureau et les ordinateurs de bureau intégrés et 3,00 W pour les ordinateurs portables.

2. 3. Les ordinateurs de bureau et les ordinateurs de bureau intégrés dont la puissance appelée en mode inactif est inférieure ou égale à 10,00 W ne sont pas soumis à l’obligation de disposer d’un mode veille distinct.

2. 4. Lorsqu’un produit est mis sur le marché avec une fonctionnalité WOL activée en mode veille:

a) un quota supplémentaire de 0,70 W peut être appliquée;

b) le produit doit être testé avec la fonctionnalité WOL activée puis désactivée et doit être conforme dans les deux cas.

2. 5. Lorsqu’un produit est mis sur le marché sans capacité Ethernet, il doit être testé sans la fonctionnalité WOL.

3. ÉTAT DE CONSOMMATION MINIMALE

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables |

3. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement

3. 1. La puissance appelée en état de consommation minimale ne doit pas dépasser 0,50 W.

3. 2. Un produit doit disposer d’un état ou d’un mode de consommation qui respecte les exigences en matière de puissance appelée applicables à l’état de consommation minimale lorsqu’il est connecté au secteur.

3. 3. Lorsqu’un produit est mis sur le marché avec un dispositif d’affichage d’information ou d’état, un quota supplémentaire de 0,50 W peut être appliqué.

4. MODE ARRÊT

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables |

4. À compter du 1er juillet 2014

4. 1. La puissance appelée en mode arrêt ne doit pas dépasser 1,00 W.

4. 2. Un produit doit disposer d’un mode arrêt et/ou d’un autre état qui respecte les exigences applicables en matière de puissance appelée pour un mode arrêt lorsqu’il est connecté au secteur.

4. 3. Lorsqu’un produit est mis sur le marché avec une fonctionnalité WOL activée en mode arrêt:

a) un quota supplémentaire de 0,70 W peut être appliquée;

b) le produit doit être testé avec la fonctionnalité WOL activée puis désactivée et doit être conforme dans les deux cas.

4. 4. Lorsqu’un produit est mis sur le marché sans capacité Ethernet, il doit être testé sans la fonctionnalité WOL.

5. RENDEMENT DE LA SOURCE D’ALIMENTATION INTERNE

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés, clients légers de bureau, stations de travail et petits serveurs |

5. 1. À compter du 1er juillet 2014

Toutes les sources d’alimentation internes d’ordinateurs doivent présenter au moins les caractéristiques suivantes:

a) rendement de 85 % à 50 % de la puissance nominale de sortie;

b) rendement de 82 % à 20 % et à 100 % de la puissance nominale de sortie;

c) facteur de puissance = 0,9 à 100 % de la puissance nominale de sortie.

Les sources d’alimentation internes dont la puissance nominale maximale de sortie est inférieure à 75 W sont exemptées de l’exigence concernant le facteur de puissance.

| Serveurs informatiques |

6. ACTIVATION DE LA FONCTION DE GESTION DE LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables |

6. 1. À partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement

L’ordinateur doit offrir une fonction de gestion de la consommation d’électricité ou une fonction analogue qui bascule automatiquement l’ordinateur, lorsque celui-ci n’est pas activé dans sa fonction principale ou lorsque d’autres produits consommateurs d’énergie ne dépendent pas de son activation, dans un mode de consommation où la puissance appelée est plus faible que celle correspondant à un mode de veille.

6. 2. À compter du 1er juillet 2014

6. 2.1. Lors du passage en mode de veille ou en mode d'arrêt avec WOL, l'ordinateur réduit la vitesse de toute liaison par réseau Ethernet active dont la vitesse est de 1 gigabit par seconde (Gb/s) ou plus.

6. 2.2. En mode veille, la réaction aux «événements de réveil» tels que ceux survenant par l’intermédiaire de connexions réseau ou d’interfaces utilisateurs, devraient avoir un temps de latence < 5 secondes à compter du début de l’événement d’activation jusqu’au moment où le système devient pleinement utilisable, y compris en ce qui concerne l’écran.

6. 2.3. L’ordinateur doit être mis sur le marché avec le mode veille de l’écran réglé pour s’activer après 10 minutes d’inactivité de l’utilisateur.

6. 2.4. Un ordinateur disposant d’une capacité Ethernet doit avoir la faculté d’activer et de désactiver une fonction WOL, si elle existe, pour le mode de veille. Un ordinateur disposant d’une capacité Ethernet doit avoir la faculté d’activer et de désactiver une fonction WOL pour le mode arrêt, si cette fonction est prise en charge en mode arrêt.

6. 2.5. Lorsqu’un mode de veille distinct ou un autre état assimilable à un mode de veille est possible, il doit être réglé pour s’activer après 30 minutes d’inactivité de l’utilisateur. Cette fonction de gestion de la consommation d’électricité doit être activée avant la mise du produit sur le marché.

6. 2.6. Les utilisateurs doivent pouvoir facilement activer et désactiver la ou les éventuelles connexions à un réseau sans fil et doivent recevoir une indication claire, par un symbole, un signal lumineux ou un moyen équivalent, que la ou les connexions à un réseau sans fil sont activées ou désactivées.

7. INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES FABRICANTS

| Ordinateurs de bureau, ordinateurs de bureau intégrés et ordinateurs portables |

7. 1. À compter du 1er juillet 2014

7. 1.1. Les fabricants doivent indiquer dans la documentation technique et rendre publiquement accessible sur des sites internet en accès libre les informations suivantes:

a) le type de produit et sa catégorie selon la définition de l’article 2 (une et une seule catégorie);

b) le nom du fabricant, la dénomination commerciale déposée ou la marque déposée ainsi que l’adresse de contact du fabricant;

c) le numéro de modèle du produit;

d) l’année de fabrication;

e) la valeur ETEC (en kWh) et les ajustements en fonction de la capacité appliqués lorsque toutes les cartes graphiques séparées sont désactivées et si le système est testé en mode graphique commutable, l’affichage étant piloté par la mémoire à accès uniforme;

f) la valeur ETEC (en kWh) et les ajustements en fonction de la capacité appliquées lorsque toutes les cartes graphiques séparées sont activées;

g) la puissance appelée en mode inactif (en watts);

h) la puissance appelée en mode veille (en watts);

i) la puissance appelée en mode veille avec WOL activé (en watts) (lorsqu’il est activé);

j) la puissance appelée en mode arrêt (en watts);

k) la puissance appelée en mode arrêt avec WOL activé (en watts) (lorsqu’il est activé);

l) le rendement de l’alimentation interne à 10 %, 20 %, 50 % et 100 % de la puissance nominale de sortie;

m) le rendement de l’alimentation externe;

n) niveau sonore (niveau de puissance acoustique pondéré A déclaré) de l’ordinateur;

o) le nombre minimal de cycles de chargement que les batteries peuvent supporter (applicable uniquement aux ordinateurs portables);

p) la méthode de mesure utilisée pour déterminer les informations mentionnées aux points e) à o);

q) la séquence des étapes nécessaires pour parvenir à un état stable en ce qui concerne la consommation d’électricité;

r) la description de la façon dont le mode veille et/ou le mode arrêt de l’appareil ont été sélectionnés ou programmés;

s) la séquence d’événements nécessaires pour parvenir à l’état dans lequel l’équipement passe automatiquement en mode veille ou arrêt;

t) le laps de temps en état inactif à l’issue duquel l’ordinateur passe automatiquement en mode veille, ou dans un autre état dans lequel la puissance appelée n’est pas supérieure à celle requise en mode de veille;

u) le laps de temps après une période d’inactivité de l’utilisateur à l’issue duquel l’ordinateur passe automatiquement dans un mode de consommation où la puissance appelée est inférieure à celle en mode veille;

v) le laps de temps à l’issue duquel le mode veille de l’écran est activé du fait de l’inactivité de l’utilisateur;

w) des informations utilisateur sur le potentiel d’économies d’énergie associé à la fonctionnalité de gestion de la consommation d’électricité;

x) des informations utilisateur sur la manière d’activer la fonction de gestion de la consommation d’électricité;

y) pour les produits comportant un écran intégré contenant du mercure, la teneur totale en mercure, sous la forme X,X mg;

z) les paramètres d’essai pour les mesures:

— la tension d’essai en volts (V) et la fréquence en hertz (Hz),

— la distorsion harmonique totale du système d’alimentation électrique,

— les informations et la documentation relatives à l’instrumentation, au montage et aux circuits utilisés pour les essais électriques.

7. 1.2. Si un modèle de produit est mis sur le marché dans plusieurs configurations, les informations sur le produit requises aux termes du point 7.1.1 peuvent être données une fois par catégorie de produit (selon la définition de l’article 2), pour le modèle représentant la configuration la plus gourmande en énergie existante dans cette catégorie de produit. Une liste de toutes les configurations du modèle concerné doit être incluse dans les informations fournies.

| Ordinateurs portables |

7. 2. À compter du 1er juillet 2014

Si un ordinateur portable fonctionne sur une ou plusieurs batteries dont le remplacement ne peut être effectuée par un utilisateur non professionnel, les fabricants font figurer dans la documentation technique, en plus des informations spécifiées au point 7.1, la mention «La/les batterie(s présente(s) dans ce produit ne peuvent être facilement remplacée(s) par les utilisateurs eux-mêmes.», qui doit également figurer sur les sites en accès libre du fabricant ainsi que sur l’emballage extérieur de l’ordinateur portable.

Les informations fournies sur l’emballage extérieur de l’ordinateur portable doivent être clairement visibles et lisibles et doivent figurer dans toutes les langues officielles du pays dans lequel le produit est commercialisé.

| Stations de travail, stations de travail mobiles, clients légers de bureau et petits serveurs |

7. 3. À compter du 1er juillet 2014

7. 3.1. Les fabricants doivent indiquer dans la documentation technique et rendre publiquement accessible sur des sites internet en accès libre les informations suivantes:

a) le type de produit selon la définition de l’article 2 (une et une seule catégorie);

b) le nom du fabricant, la dénomination commerciale déposée ou la marque déposée ainsi que l’adresse de contact du fabricant;

c) le numéro de modèle du produit;

d) l’année de fabrication;

e) le rendement de l’alimentation interne/externe;

f) les paramètres d’essai pour les mesures:

— la tension d’essai en volts (V) et la fréquence en hertz (Hz),

— la distorsion harmonique totale du système d’alimentation électrique,

— les informations et la documentation relatives à l’instrumentation, au montage et aux circuits utilisés pour les essais électriques.

g) la puissance maximale (en watts);

h) la puissance appelée en mode inactif (en watts);

i) la puissance appelée en mode veille (en watts);

j) la puissance appelée en mode arrêt (en watts);

k) niveau sonore (niveau de puissance acoustique pondéré A déclaré) de l’ordinateur;

l) la méthode de mesure utilisée pour déterminer les informations mentionnées aux points e) à k);

7. 3.2. Si un modèle de produit est mis sur le marché dans plusieurs configurations, les informations sur le produit requises aux termes du point 7.3.1 peuvent être données une fois par catégorie de produit (selon la définition de l’article 2), pour le modèle représentant la configuration la plus gourmande en énergie existante dans cette catégorie de produit. Une liste de toutes les configurations du modèle présenté doit être incluse dans les informations fournies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0617-20200301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).