(13) En dépit de l’exclusion des ordinateurs du champ d’application du règlement (CE) no 1275/2008, les dispositions du règlement (CE) no 278/2009 du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes doivent s’appliquer aux sources d’alimentation externes mises sur le marché avec les ordinateurs.
Règlement (UE) n° 617/2013 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 617/2013
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0617)
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