(17) Il convient d’établir des critères de référence pour les produits à haute efficacité énergétique actuellement disponibles. Cela contribuera à assurer une large diffusion d’informations aisément accessibles, notamment pour les petites et moyennes entreprises, facilitant ainsi l’intégration des meilleures technologies de conception et le développement de produits plus efficaces permettant de réduire la consommation d’énergie.
Règlement (UE) n° 617/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 617/2013
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.