Règlement (UE) n° 617/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 617/2013
RattachementRèglement (UE) n° 617/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0617)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 617/2013EUR-Lex →

(3) La Commission a réalisé une étude préparatoire visant à analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des ordinateurs. Les acteurs et parties concernés de l’Union et des pays tiers ont été associés à cette étude, et ses résultats ont été rendus publics.

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