(2) Le 23 mai 2013, la présidence du processus de Kimberley a publié un avis confirmant que les participants au processus ont décidé, par procédure écrite, de ne plus expédier ni recevoir de chargements de diamants bruts à destination ou en provenance de la République centrafricaine jusqu’à ce que la clarté soit faite sur la capacité du pays à garantir le respect des normes minimales dudit processus.
Règlement d’exécution (UE) n° 622/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 622/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 622/2013
Versionacte d'origine du 25/06/2013 (CELEX 32013R0622)
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