Version d'origine : acte du 28/06/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) n° 628/2013EUR-Lex →
1. L’Agence effectue:
a) des inspections approfondies, en vue d’inspecter un ou plusieurs domaines; ces inspections sont effectuées à intervalles déterminés en fonction des résultats du contrôle continu;
b) des inspections ciblées, en vue d’inspecter des secteurs spécifiques dans un ou plusieurs domaines et/ou d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre des corrections et mesures correctives convenues;
c) des inspections ad hoc, en vue d’étudier des sujets de préoccupation spécifiques révélés par le contrôle continu assuré par l’Agence ou à la demande de la Commission.
2. Nonobstant les inspections visées au paragraphe 1, l’Agence peut établir des constatations hors site lorsqu’elle a recueilli suffisamment d’éléments de preuve de non-conformité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.