Règlement d’exécution (UE) n° 628/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
Versionacte d'origine du 28/06/2013 (CELEX 32013R0628)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 628/2013EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission fixe les méthodes de travail de l’Agence pour l’exécution d’inspections de normalisation (ci-après «les méthodes de travail actuelles»).

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