(4) Six années se sont écoulées depuis l’adoption des méthodes de travail actuelles. Les règles communes ont été notablement modifiées et plusieurs accords internationaux ont été adoptés, tandis que l’Agence et les États membres ont également accumulé une expérience précieuse qui doit être prise en compte.
Règlement d’exécution (UE) n° 628/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
Versionacte d'origine du 28/06/2013 (CELEX 32013R0628)
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