(9) Depuis 2006, la politique extérieure de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation a également connu de profonds changements, tant en ce qui concerne l’OACI que les États membres voisins de l’Union européenne et certains partenaires majeurs au niveau mondial.
Règlement d’exécution (UE) n° 628/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 628/2013
Versionacte d'origine du 28/06/2013 (CELEX 32013R0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.