Règlement d’exécution (UE) n° 631/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 631/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 631/2013
Versionacte d'origine du 28/06/2013 (CELEX 32013R0631)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 631/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux. Son annexe VIII prévoit l’approbation et la modification ultérieure des programmes nationaux de lutte contre la tremblante des États membres pour autant qu’ils répondent à certains critères énoncés dans ledit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).