Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 652/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 652/2013
Adopté le9 juillet 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0652
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 1er juillet 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné une demande de radiation présentée par cette personne, ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. En outre, le 25 juin 2013, il a décidé de modifier une mention figurant sur cette liste.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949 au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.»
(2) La mention «Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
«Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»