Règlement d’exécution (UE) n° 652/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 652/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 652/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0652)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 652/2013EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abd Al Hamid Sulaiman Muhammed Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949 au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.»

(2) La mention «Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0652. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).