(1) Le règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, s’appliquera à partir du 11 juillet 2013.
Règlement (UE) n° 658/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 658/2013
RattachementRèglement (UE) n° 658/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0658)
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