(2) Après l’adoption de ce règlement, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE ont été modifiées par la directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission: une substance pour teintures capillaires a été inscrite à l’annexe II et vingt-six autres dans la première partie de l’annexe III, et la concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini a été modifiée pour deux substances similaires énumérées dans la première partie de l’annexe III. Il convient que ces mêmes modifications se retrouvent à présent dans le règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) n° 658/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 658/2013
RattachementRèglement (UE) n° 658/2013
Versionacte d'origine du 10/07/2013 (CELEX 32013R0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.